Conditions d'utilisation

Modifié: 11 August 2017

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En vous inscrivant en tant que Membre ou Abonné et en cochant la case qui confirme « J'ai lu les conditions générales d'inscription et j'accepte leurs dispositions. Je confirme avoir plus de 18 ans » et à chaque utilisation des Services (que vous vous enregistriez ou non en tant que Membre ou Abonné), vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'acceptez pas celles-ci dans leur intégralité, vous êtes tenu de vous abstenir de vous inscrire en tant que Membre ou Abonné ou d'utiliser les Services.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales ou la Charte de confidentialité à tout moment en postant une version révisée sur le Site. Nous vous prions de vérifier les Conditions générales et la Charte de confidentialité à chaque visite du Site. Vous êtes en mesure de vérifier la date de la dernière version de ces Conditions générales et de la Charte de confidentialité ci-dessus. Vous serez lié par la version révisée de ces Conditions générales et de la Charte de confidentialité si vous continuez à utiliser nos Services après la date à laquelle ces Conditions générales et la Charte de confidentialité révisées sont publiées sur le Site.

1. Services fournis

Par le biais de ce Site, nous fournissons une plateforme en ligne permettant aux Membres, Abonnés et Utilisateurs de se rechercher et se rencontrer, ainsi que de communiquer et se fréquenter. Nous ne mettons pas activement en rapport des profils, ni ne mettons ensemble des Membres, Abonnés ou Utilisateurs, et nous ne vous donnons pas davantage d'avis ou de conseils sur vos relations, rencontres ou profilage. Nous fournissons simplement les moyens techniques pour ce faire et vous permettre d'inclure votre profil et de naviguer dans notre base de données. Nos services ne sont pas, dès lors, à considérer comme des services de courtage matrimonial au sens de la loi belge du 9 mars 1993 sur le courtage matrimonial. En conséquence, nous ne sommes pas à considérer comme un courtier matrimonial, un bureau de mariage ou un entremetteur.

2. Informations à propos de nous

2.1) Le site et le service sont fournis aux lecteurs de La Dernière Heure (www.dhnet.be) et de La Libre Belgique (www.lalibre.be), journaux et sites d'information détenus par IPM S.A., une entreprise établie en Belgique (enregistrée sous le numéro d'entreprise BE 0403 508 716) dont le siège social est sis à Rue des Francs, 79 , 1040 Bruxelles, Belgique (ci-après « IPM »). Il est bien entendu que le site et le service sont exploités et gérés par The Dating Lab Holding (Pty) Ltd (ci-après « The Dating Lab », « TDL » ou « nous », « notre » et autres expressions similaires) qui est une filiale détenue intégralement par The Dating Lab Limited, une société britannique.

2.2) The Dating Lab Limited Ltd est une société britannique (numéro d'entreprise 5844348) dont le siège social est sis à 3rd Floor, 43 Whitfield Street, London W1T 4HD, Grande-Bretagne.

2.3) Vous concluez un contrat avec The Dating Lab, qui est seul responsable pour le service.

3. Eligibilité à utiliser le Site et les Services

3.1) Les services sont destinés à permettre à des utilisateurs adultes de communiquer en ligne avec d'autres et vous devez être âgé de plus de 18 ans pour devenir un Membre, un Abonné ou un Utilisateur.

3.2) Si vous avez été condamné pour une infraction (ou êtes sujet à une décision judiciaire) liée spécifiquement à une agression, un comportement violent, une atteinte à la pudeur ou un harcèlement, vous ne pouvez utiliser les Services.

3.3) Nous n'accepterons pas les profils d'Utilisateurs mariés à la recherche d'une aventure extraconjugale.

3.4) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales.

3.5) Nous nous réservons le droit de refuser toute demande visant à devenir Membre ou Abonné. Vous ne deviendrez pas un Membre ou Abonné avant d'avoir reçu un email de confirmation de notre part.

4. Inscription et Abonnement

4.1) Vous pouvez enregistrer votre profil gratuitement et ceci vous donnera accès à certains des Services.

4.2) Pour avoir le plein accès aux Services, y compris la possibilité d'envoyer des messages aux autres Membres ou Abonnés, il vous sera demandé de payer des frais d'abonnement.

4.3) The Dating Lab peut modifier les frais d'abonnement aux Services ainsi que les conditions de renouvellement à tout moment. Toute modification de ce type sera postée dans la section paiements du Site et prendra effet seulement lorsque vous déciderez de souscrire un nouvel abonnement ou de renouveler de façon non automatique un abonnement existant. Si vous disposez d'un contrat avec renouvellement automatique, vous ne serez soumis à aucune augmentation aussi longtemps que vous ne permettrez pas à votre renouvellement automatique de prendre fin.

4.4) Vous pouvez annuler votre inscription ou abonnement à tout moment (voir section 11 (Résiliation) ci-dessous pour plus de détails).

4.5) Si vous avez choisi de payer votre abonnement par carte et opté pour un renouvellement automatique qui vous permet de garantir vos paiements futurs, nous renouvellerons automatiquement votre abonnement peu avant son expiration. Les transactions de renouvellement automatique peuvent être accomplies jusqu'à 24 heures avant l'expiration de votre abonnement existant, donc si vous souhaitez annuler votre renouvellement automatique, nous vous recommandons de le faire au moins 48 heures avant la date d'expiration. Vous pouvez lire davantage concernant les avantages du renouvellement automatique qui vous permet de garantir vos paiements futurs ici. Vous pouvez annuler votre renouvellement automatique à tout moment par le biais de votre page de Statut de l'abonnement.

4.6) Si vous annulez anticipativement votre abonnement d'une durée de trois mois ou plus, un remboursement pourra vous être octroyé à notre discrétion. Aucun remboursement ne sera payé en cas d'annulation d'un abonnement d'une durée de moins de trois mois.

5. Sûreté et sécurité

5.1) Le Site contient des informations de profil et des photos, ainsi que d'autres éléments qui sont publiquement visibles par les autres Membres, Abonnés et/ou Utilisateurs du Site. Nous sommes un simple intermédiaire technique et hébergeur. Dès lors, nous ne pouvons et ne saurions être tenus responsable pour le contenu, c'est-à-dire le contenu généré par les utilisateurs, les profils, les photos et les autres éléments présents sur le Site. Nous n'avons aucune obligation de contrôle et de supervision d'aucune des activités prenant place sur le Site. Les Membres, Abonnés ou Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ce Site pour des activités illégales ou enfreignant la loi, ni à poster, publier ou disséminer tout support offensif ou qui viole la loi. Plus particulièrement, les Membres, Abonnés ou Utilisateurs acceptent de ne poster, publier, ou disséminer aucun contenu pornographique, obscène, médisant, diffamatoire, insultant, menaçant, provoquant, raciste ou autrement dommageable, en ce compris des supports violant les droits, intérêts légaux et réputation de TDL, IPM, d'autres Membres, Abonnés ou Utilisateurs ou de tout autre tierce partie. Lorsqu'un contenu illicite nous sera notifié, nous en informerons dûment les autorités, conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Nous nous réservons le droit d'exclure et d'interdire à tout Membre, Abonné ou Utilisateur l'accès au Site et aux Services qui y sont fournis en cas de violation de ces Conditions générales. Nous ne garantissons aucunement l'exactitude de quelque élément que ce soit du contenu placé sur le Site par les Utilisateurs. Vous ne devriez dès lors pas supposer l'exactitude du contenu posté par les Utilisateurs ou qu'un Utilisateur est qui il ou elle prétend être. C'est à vous de prendre les mesures appropriées en vue de vérifier le Contenu des utilisateurs avant de prendre une quelconque action sur cette base. Nous ne serons pas responsables des déclarations fausses ou trompeuses des autres Utilisateurs.

5.2) Lorsque vous vous préparez à rencontrer une autre personne par le biais de l'utilisation des Services, vous devez prendre les précautions appropriées et suivre les principes de sécurité établis dans notre Guide de Sécurité. Toutes les rencontres de ce type sont à votre propre risque.

5.3) Vous seul êtes responsable de la licéité de votre interaction avec les autres Utilisateurs.

5.4) Vous êtes responsable des actes et omissions des tierces parties qui utilisent vos informations d'identification ou votre compte, de manière frauduleuse ou non. Vous acceptez de nous indemniser contre toute plainte de ce type.

5.5) Nous ne serons pas tenus responsables si votre identité est utilisée par quelqu'un d'autre.

5.6) Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute faille apparente de sécurité telle que la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse, la divulgation ou utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Dans un tel cas, vous devriez immédiatement modifier votre mot de passe.

5.7) Bien que nous ne sommes pas en mesure de contrôler ce qu'il peut se passer entre Utilisateurs s'ils décident de se rencontrer en personne, vous devriez nous informer via notre page de signalement d'abus si vous faites l'expérience d'un comportement qui pourrait raisonnablement être considéré comme une menace pour d'autres Utilisateurs. Tous les signalements de ce type seront traités en toute confidentialité et vérifiés par un membre senior de notre équipe de service clientèle. Si cela s'avère nécessaire, nous pouvons choisir (à notre seule discrétion) entre avertir l'autre Utilisateur ou suspendre ou supprimer son profil.

5.8) Si vous faites l'expérience d'un incident sérieux lors d'une rencontre avec un autre Utilisateur (tel qu'une attaque ou qu'une agression physique) ou si vous suspectez qu'un autre Utilisateur a disparu après avoir rencontré une personne par l'intermédiaire des Services (ou autre), il vous est recommandé de contacter la police immédiatement et d'en informer l'équipe de service clientèle via notre page de signalement d'abus.

5.9) Excepté dans les cas décrits au paragraphe 5.7 plus haut, nous ne nous impliquerons pas dans les conflits entre Utilisateurs, ni ne fournirons de services de médiation ou d'arbitrage en cas de survenance d'un litige.

6. Vos obligations en acceptant d'utiliser le Site et les Services

6.1) Vous acceptez de vous abstenir :

6.1.1) en ce qui concerne les Services, d'enfreindre une loi, un règlement ou un code de conduite applicable ;

6.1.2) de publier ou d'envoyer du Contenu Utilisateur (y compris les photos que vous rendez visibles seulement à vos favoris) ou des communications avec nous qui seraient fausses ou trompeuses (et vous acceptez de mettre à jour le Contenu Utilisateur afin de garantir qu'il ne devienne faux ou trompeur), sexuellement explicites, sexuellement provocants, vulgaires, indécents, obscènes, racistes, xénophobes, abusifs, illégaux, mensongers, attentatoires à la vie privée d'autrui, offensifs, dommageables, violents, menaçants, harcelants, diffamatoires, une infraction au droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou à d'autres droits, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses. Le contenu photographique qui est visible publiquement est soumis à titre complémentaire aux conditions générales indiquées sur la page de transfert de photo ;

6.1.3) de publier du contenu (y compris des photos) faisant allusion directement ou indirectement à la pédopornographie ou qui tente de solliciter une communication avec ou au nom d'une personne âgée de moins de 18 ans ;

6.1.4) d'inclure sur votre profil, ou dans toute autre information que vous postez sur le Site, ou dans toute communication à un autre Utilisateur qui ne vous a pas préalablement contacté et que vous faites par l'intermédiaire du Site, toute information vous permettant d'être personnellement identifié ou contacté (autrement que par les Services), en ce compris (notamment) votre nom de famille, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, ou l'adresse d'un site web où ces informations peuvent être trouvées. Aux fins de la présente restriction, un contact avec un autre Utilisateur par le biais du service "Réplique Rapide" n'entre pas sous la qualification de contact préalable ;

6.1.5) de solliciter d'autres Utilisateurs des informations personnelles ou de divulguer votre abonnement ou votre statut de Membre dans votre profil ;

6.1.6) de divulguer ou de rendre accessible à des tierces parties tout nom d'utilisateur, mot(s) de passe, code(s) d'activation ou information(s) similaire(s) attribuée(s) aux Utilisateurs, ou d'utiliser ceux-ci dans un but autre que l'authentification aux Services ;

6.1.7) de nous fournir ou de fournir à d'autres personnes des adresses emails ou de publier ou envoyer tout Contenu Utilisateur faisant référence à d'autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;

6.1.8) de publier ou envoyer tout Contenu Utilisateur qui dirige vers des sites web de tierces parties qui sont illégaux ou contiennent du contenu inapproprié ;

6.1.9) d'utiliser les Services à des fins commerciales, professionnelles ou non privées (y compris de publicité, de prospection, de démarchage, d'affaires ou de prostitution) ;

6.1.10) d'utiliser les Services pour du courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;

6.1.11) de faire quoi que ce soit qui puisse avoir pour effet de perturber les Services, y compris l'utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;

6.1.12) de tenter d'obtenir l'accès non autorisé à une partie quelconque des Services ou des équipements utilisés pour la fourniture de ses Services ;

6.1.13) d'utiliser les Services pour harceler tout autre Membre ou de chercher à contacter un Membre qui vous demande de ne plus le contacter (vous aurez la possibilité de bloquer la possibilité pour les autres Membres de vous contacter en sélectionnant l'option adéquate dans leur profil) ;

6.1.14) de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou

6.1.15) d'utiliser les Services à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions générales.

6.2) Vous acceptez de vous conformer à toutes les lignes de conduite ou exigences présentes sur notre Site ainsi qu'à toute requête ou instruction raisonnable de notre part en lien avec les Services.

6.3) Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les informations de contact ou de paiement (p.ex. adresse postale ou adresse email, numéros de carte de crédit) que vous fournissez sont exactes et maintenues à jour.

6.4) Vous êtes tenu de nous informer immédiatement par écrit si vous prenez connaissance d'un comportement inapproprié en lien avec les Services (y compris si vous croyez que la propriété matérielle d'une tierce partie a été postée sur le Site par un autre Utilisateur en infraction de droits d'auteur). Cliquez ici pour signaler un comportement inapproprié ou des profils suspects à notre équipe de service clientèle.

7. Contenu Utilisateur

7.1) The Dating Lab fournit uniquement un canal permettant aux Membres de publier et/ou distribuer leurs informations personnelles et n'est pas l'éditeur du Contenu Utilisateur.

7.2) Il en va de votre responsabilité de décider quelles informations publier ou envoyer comme Contenu Utilisateur (qui sera visible aux autres Utilisateurs ou utilisateurs d'Internet). The Dating Lab ne sera pas responsable pour les mauvaises utilisations du Contenu Utilisateur faites par un autre Utilisateur ou une tierce partie.

7.3) Sans préjudice des dispositions de la Charte de confidentialité, nous ne divulguerons pas, sans votre consentement préalable, de données personnelles fournies par vous, autres que celles affichées publiquement dans votre profil.

7.4) The Dating Lab n'exerce pas et n'exercera pas de contrôle éditorial sur votre profil et le contenu de votre image, mais se réserve le droit de le faire sans accepter aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur (y compris les images) ou pour les autres activités des Utilisateurs qui enfreindraient les droits d'autres Utilisateurs ou de tierces parties, ou qui sont en contradiction avec les articles 3 ou 6 de ces Conditions générales.

7.5) The Dating Lab ne vérifie pas l'exactitude ou la vérité des informations publiées par les Utilisateurs. Vous devriez dès lors effectuer vos propres investigations aux fins de vérifier l'exactitude du Contenu Utilisateur publié ou envoyé aux autres Utilisateurs et être prudent lorsque vous avez affaire à d'autres Utilisateurs (voir également l'article 5 (Sûreté et sécurité) ci-dessous).

7.6) Nous demandons aux Utilisateurs de nous notifier les Contenus Utilisateur inappropriés. Vous reconnaissez qu'une telle notification peut avoir lieu et que nous pouvons prendre les initiatives évoquées dans ces Conditions générales au regard de telles informations portées à notre attention si cela concerne du Contenu Utilisateur publié ou posté par vous.

7.7) Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, de suspendre ou d'enlever du Site et des Services tout ou partie d'un profil ou de tout autre Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit et, dans cette hypothèse, nous n'échangerons pas de correspondance avec vous concernant le caractère opportun de ce Contenu Utilisateur.

7.8) Nous n'assumons aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut de conservation du Contenu Utilisateur, y compris les informations de profil et les photos. En outre, vous devez vous assurer de sauvegarder tous les messages que vous souhaiteriez conserver.

7.9) Nous nous réservons le droit de détruire de façon permanente les messages et autres Contenus Utilisateur après la période mentionnée sous le titre "Comment supprimer mon profil ?" dans la section Aide relative au profil des FAQs ou si nous exerçons un droit de résiliation conformément au présent Contrat.

7.10) The Dating Lab ne saurait garantir que les contenus offensifs ou inappropriés seront enlevés ou supprimés du Site dans tous les cas, mais tout défaut de faire ceci dans un cas particulier n'affectera pas notre droit d'enlever ou de supprimer des continus similaires dans des cas subséquents.

8. Information propriétaire et contenu

8.1) Le Site et les Services contiennent ou utilisent des informations et des contenus (y compris des marques, logos, graphiques, images, photographies, animations, vidéos, textes et logiciels) qui sont la propriété intellectuelle de nos partenaires, d'autres Utilisateurs et de nous. Votre droit d'utilisation est strictement limité à l'accès, le téléchargement, l'impression et la reproduction de telles informations ou contenus à des fins personnelles, et à un usage privé et non commercial au sens de ces Conditions générales. Vous ne pouvez autrement pas récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, télécharger, louer ou vous livrer à de la ingénierie inversée (sauf dans la mesure permise par la loi applicable) un tel contenu sans notre consentement écrit préalable.

8.2) Vous ne pouvez pas inclure notre Site en partie ou en totalité au sein d'un autre site web externe sans notre consentement écrit préalable.

8.3) Sous réserve des dispositions de la Charte de confidentialité et des permissions particulières que vous donnez, vous nous octroyez une licence d'utilisation (et d'octroyer une sous-licence ou de céder cette licence) de votre Contenu Utilisateur (à savoir le contenu que vous publiez sur le site ou que vous envoyez aux autres Membres), dans la mesure nécessaire en lien avec la fourniture des Services, y compris :

8.3.1) rendre votre profil visible aux autres Utilisateurs de DH-Rencontres et LaLibre Rencontres ;

8.3.2) Les profils des Membres de ce site peuvent également être visibles (où applicable) sur les sites d'autres réseaux exploités par TDL. Ceci augmente sensiblement la diffusion de votre profil et les chances de faire une rencontre fructueuse.

8.3.3) publier votre profil dans le La Dernière Heure et sur les sites web du La Libre Belgique, www.dhnet.be, et www.lalibre.be ;

8.3.4) rendre votre profil visible à d'autres Utilisateurs dans le cadre d'emails spécifiques du service de rencontres (p.ex. notification d'un nouveau fan, etc) ;

8.3.5) utiliser ce Contenu en lien avec vos activités de marketing « business-to-business »

8.4) Vous ne pouvez pas copier ou autrement utiliser le Contenu Utilisateur d'autres Utilisateurs sans leur consentement préalable, excepté dans la mesure strictement nécessaire à votre utilisation personnelle, privée et non commerciale des Services qui entrent dans le champ d'application de ces Conditions générales. The Dating Lab et IPM ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'une utilisation quelconque décrite dans cet article.

8.5) Vous ne pouvez pas publier ou poster de contenu sur le Site, ou envoyer via les Services du contenu appartenant à une tierce partie, à moins d'avoir obtenu la permission pour ce faire préalablement à l'utilisation de ce contenu. Il vous est également demandé de nous informer si vous pensez qu'un contenu appartenant à une tierce partie a été posté ou envoyé à un autre Utilisateur. Ceci inclut (mais n'est pas limité aux) photographies, images et textes.

9. Fonctionnement et modifications du Site et des Services

9.1) Les Services vous sont fournis « en l'état » par The Dating Lab. Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, exempts de toute erreur ou parviendront à des résultats déterminés. Nous utiliserons les moyens qui sont raisonnablement à notre portée pour rectifier les défauts éventuels.

9.2) Nous nous réservons le droit de suspendre les Services à tout moment sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique, mais pour minimiser les perturbations, nous essaierons de faire cela entre 8 heures du soir et 8 heures du matin.

9.3) Nous nous réservons le droit de modifier les Services, dans la mesure où de telles modifications n'ont pas d'effet matériel négatif sur la qualité des Services.

10. Droit d'annulation

10.1) Vous pouvez annuler votre commande pour les Services en nous envoyant une notification écrite endéans les 14 jours ouvrables de la passation de la commande. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la notification. Ce droit d'annulation ne s'applique cependant pas une fois que vous avez commencé à utiliser les Services auxquels correspond votre paiement.

11. Résiliation

11.1) Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription chez nous en demandant l'enlèvement de votre profil du Site en nous écrivant à l'adresse ci-dessous ou en nous envoyant un email. Nous exécuterons cette demande aussi vite que raisonnablement faisable. Pour écarter toute confusion, une demande de résiliation conformément à la présente clause ne donne pas droit à un quelconque remboursement (voir paragraphes 4.4 et 4.6 dans l'article sur l'Inscription et l'Abonnement ci-dessous pour plus de détails).

11.2) Vous pouvez également supprimer le renouvellement automatique de votre abonnement (au moins 48 heures avant la date de renouvellement) en cliquant sur le lien sur la page de Statut de l'abonnement. Ceci n'affectera pas vos droits d'Abonné, qui demeureront jusqu'à l'expiration de votre abonnement.

11.3) Nous pouvons suspendre ou résilier votre inscription à tout moment:

11.3.1) immédiatement et sans préavis ou remboursement si, selon notre opinion raisonnable, vous avez commis une atteinte sérieuse au droit applicable, à ce Contrat ou si l'un des Contenus Utilisateur publiés ou envoyés par vous ou si la continuité de votre inscription cause ou est susceptible de causer préjudice à nos affaires ou aux autres Utilisateurs ; ou

11.3.2) autrement par préavis de sept jours qui vous est envoyé par email, auquel cas nous vous remboursement pleinement vos frais d'abonnement au pro rata de la période couverte par ceux-ci après la résiliation.

11.4) Nous vous notifierons par email de toute suspension ou résiliation de votre abonnement (ou d'une confirmation de celle-ci). Suite à une telle notification, vous ne devez pas tenter de vous réinscrire en tant que Membre ou d'utiliser nos Services, à moins que nous ne vous notifions que toute suspension a été levée.

11.5) La résiliation n'affectera pas les droits acquis de chacune des parties sur la base de ce Contrat.

12. Les sites web de tierces parties

12.1) Nous ou des tierces parties pouvons fournir des liens sur notre Site vers les sites web de tierces parties. Vous les utilisez à vos propres risques. Nous ne vérifions pas ces sites. Nous ne recommandons ou n'avalisons pas ces sites, ni ne sommes responsables du contenu de tels sites ni pour les biens et services qui y sont offerts. Si au cours d'une recherche sur notre site vous rencontrez un site web d'une tierce partie dont l'utilisation violerait un droit applicable quel qu'il soit, vous devez immédiatement cesser l'utilisation de ce site web.

13. Limitation de responsabilité

13.1) Le présent article 13 (et toute autre clause exclusive ou limitative de notre responsabilité) s'applique à nos administrateurs, directeurs, employés, sous-contractants et agents tout autant qu'à nous. Rien dans ce Contrat ne saurait limiter ou exclure d'aucune façon notre responsabilité pour une négligence causant la mort ou des dommages corporels, pour dol ou pour toute autre raison pour laquelle celle-ci ne peut être légalement exclue ou limitée.

13.2) Vous devez nous donner une opportunité raisonnable de remédier à tout problème pour lequel nous sommes responsables avant que vous n'engagiez de coûts en remédiant au problème par vous-même. Dans le cas contraire, nous ne serons plus responsables envers vous de ce problème.

13.3) Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout coût ou dommage subi dans la mesure où vous causeriez cette perte ou contribueriez à celle-ci ou à ce dommage par vos propres actes ou omissions, par exemple en ne vous conformant pas à ces Conditions générales.

13.4) Notre responsabilité de quelque nature qu'elle soit (y compris notre propre négligence) en relation avec les Services pour tout événement unique ou série d'événements liés entre eux est limitée au double du total des paiements que vous avez effectués dans les 12 mois qui précèdent le(s) événement(s) qui font l'objet de la plainte.

13.5) En aucun cas (y compris notre propre négligence), nous ne serons responsables des dommages indirects (tels que la perte de profits, de contrats ou d'affaires), même si nous avons été prévenus ou si nous aurions dû être informés de la possibilité de telles pertes.

13.6) Nous ne sommes pas responsables du défaut d'exécution ou des délai dans l'exécution d'une obligation quelconque prévue par ce Contrat dans l'hypothèse ou ce défaut ou ce retard est causé par une circonstance qui dépasse notre contrôle raisonnable, en ce compris les actes ou omissions des fournisseurs de services de télécommunication, ou les erreurs ou défauts dans leurs réseaux et équipements.

14. Indemnité

14.1) Vous acceptez de nous indemniser (y compris nos administrateurs, directeurs, employés, sous-contractants, agents et entreprises filiales) contre toutes plaintes de tierces parties et responsabilités (y compris les frais légaux encourus par nous) en lien avec un manquement à ce Contrat et/ou avec votre utilisation du Site et des Services, y compris toute réclamation ou responsabilité découlant de la publication ou de toute autre communication de votre fait de tout contenu ou information qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle, ou dénigrerait, calomnierait ou envahirait la vie privée d'une tierce partie.

15. Généralités

15.1) Les titres de ce Contrat ont une valeur informative uniquement et ne portent pas atteinte à l'interprétation des présentes Conditions générales ou du Contrat.

15.2) Ce Contrat (qui comprend la Charte de confidentialité) constitue l'entièreté du Contrat entre vous et nous en relation avec les Services.

15.3) Ces Conditions générales vous sont personnelles et vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou devoirs en vertu de ce Contrat à quiconque sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu de ce Contrat à tout moment.

15.4) Tout manquement de notre part à exercer ou à faire valoir tout droit ou disposition de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à celui-ci ou à celle-ci.

15.5) Si une partie de ce Contrat est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets.

15.6) Une personne qui n'est pas partie à ce Contrat ne bénéficiera d'aucun droit, sauf ce qui est explicitement mentionné comme tel dans ce Contrat.

16. Règlement des litiges

16.1) Nous tenterons de résoudre tout désaccord avec vous rapidement et efficacement, mais si vous (ou nous) estimons nécessaire d'initier une procédure judiciaire, ce Contrat est régi par le droit anglais et tout litige devra être réglé uniquement devant les juridictions anglaises.

17. Définitions utilisées dans les Conditions générales et la Charte de confidentialité

« Contrat » signifie l'accord pour la prestation de Services entre vous et The Dating Lab qui sera formé au moment où vous acceptez ces Conditions générales, et qui comprendra ces Conditions générales, la Charte de confidentialité et toutes autres conditions générales convenues ;

« FAQs » signifie la section des questions fréquemment posées sur le Site ;

« Membre » signifie un utilisateur enregistré des Services avec accès uniquement aux éléments gratuits du Site ;

« Charte de confidentialité » signifie la politique de confidentialité régissant l'utilisation de toute donnée personnelle que vous nous divulguez lors de votre inscription en tant que Membre et lors de l'utilisation des Services ;

« Guide de rencontres sûres » signifie le guide de rencontres sûres sur le Site ;

« Site » signifie le site web rencontres.dhnet.be ou rencontres.lalibre.be ou tout site web dont nous nous servons de temps à autre pour la fourniture des Services ;

« Services » signifie les services mis à disposition par The Dating Lab aux utilisateurs du Site (qui consiste principalement en un mécanisme en ligne permettant aux Utilisateurs de trouver d'autres Utilisateurs et de communiquer avec ceux-ci) ;

« Abonné » signifie un utilisateur enregistré des Services qui a payé pour un accès complet aux éléments gratuits et payants du Site et des Services ;

« Conditions générales » signifie les conditions générales d'utilisation ;

« Utilisateur » signifie toute personne qui utilise le Site et les Services qui y sont fournis, que ces Services soient payants ou non ;

« Contenu Utilisateur » signifie toutes les informations quelconques publiées par les Utilisateurs du Site, ou envoyées par les Utilisateurs à d'autres Utilisateurs qui font usage des canaux fournis par the Dating Lab en tant qu'élément des Services (en ce compris les profils, messages et photographies).